Règlement de copropriété et assemblée générale des copropriétaires 5 novembre 2019 | Aucun commentaire | Droit immobilier et de la construction, Droit immobilier, construction, copropriété, baux commerciaux, vente REGLEMENT DE COPROPRIETE ET ASSEMBLE GENERALE DES COPROPRIETAIRES : 1)… Read More »
Permis de construire, demande en démolition et/ou en indemnisation 5 novembre 2019 | Aucun commentaire | Droit immobilier et de la construction, Droit immobilier, construction, copropriété, baux commerciaux, vente PERMIS DE CONSTRUIRE ET DEMANDE EN DEMOLITION ET/OU EN INDEMNISATION…. Read More »
Gérer LE STATIONNEMENT DES VEHICULES dans votre immeuble en copropriété 24 juin 2019 | Aucun commentaire | Droit immobilier et de la construction, Droit immobilier, construction, copropriété, baux commerciaux, vente 1./ PARTIES COMMUNES OU PARTIES PRIVATIVES affectées au stationnement :… Read More »
LE BAIL COMMERCIAL EN QUESTION ? 14 juin 2019 | Aucun commentaire | Droit des contrats et des entreprises, Droit immobilier et de la construction EN IMMOBILIER COMMERCIAL, qu’il s’agisse de louer acheter céder le… Read More »