« L’assurance contre les catastrophes naturelles est-elle efficace ? »

« C’est une triste chose de savoir que la nature parle et que les hommes n’écoutent pas » (Victor HUGO).

*La raison économique veut que l’individu soit parfaitement informé sur tout, le présent, le passé et l’avenir. Elle veut que mon choix, pour quelque action ou situation à risque que ce soit, relève d’un calcul économique optimisateur.

Or, l’aléa est bien la base de la prestation d’assurance. On est concerné par un risque mais on ne sait pas si l’on va être affecté cette année. Il faut « pricer », il faut donner un prix au risque… et, ainsi, comprendre ce qui fait qu’un risque ne peut être assuré faute de pouvoir être calculé.

Lors de la survenance d’une catastrophe naturelle, « l’imprévisibilité » vient comme un refrain et « l’éloge du risque est alors à son point culminant » (Anne DUFOURMANTELLE). Dès la survenance d’une catastrophe de ce type et de cette intensité dite « anormale », on comprend tout aussi vite que ce ne sera pas une « parenthèse qui, une fois refermée, nous permettrait de recommencer comme avant » (Catherine et Raphaël LARRERE). Comment dès lors concevoir un tel système d’assurance contre les catastrophes naturelles face à ce qui pourrait aboutir à des dommages non assurables du fait, par définition, de leur intensité dite « anormale ». Il est, d’ailleurs aussi, particulièrement complexe d’évaluer par avance une telle intensité pour chaque phénomène.

**Il y a aussi une dimension psychologique dans l’économie de l’assurance.

Par ces temps incertains, et, aussi, de défi de la nature sur la nature des hommes…, les bonnes formules, en ce sens, se multiplient. « Le pire n’est pas certain ». « Une catastrophe n’arrive jamais seule ! ». « Climat, la catastrophe annoncée ». « Le défi climatique, catastrophe ou opportunité ? ». « Ces catastrophes qui changent le monde ». « Tout est prêt pour que tout empire ».

***Aux côtés des belles formules, il y a aussi dans l’économie de l’assurance des mathématiques ; pour conduire à une viabilité, conclure ou non à l’efficacité économique d’un système ; celui ici de l’assurance contre les catastrophes naturelles.

Ä L’assurance contre les catastrophes naturelles renferme, en elle-même, toutes ces dimensions ainsi réunies de l’économie de l’assurance… Face aussi bien à l’importance des dommages que des coûts financiers véritablement colossaux, tendre à l’efficacité du système est, en permanence, un devoir. Prévision, prévention, adaptation, innovation, résilience économique et nécessité de réforme sont ici au rendez-vous.

I – L’efficacité du système actuel d’assurance comme postulat de base

A / Les facteurs de prévision et d’augmentation de risque

*Inondations, tremblements de terre, glissements de terrains et éboulements de rochers, avalanches, rupture de grands barrages, tempêtes, sécheresse… Chaque année impose, hélas, son douloureux tribut de catastrophes naturelles.

Ces grands phénomènes devant lesquels l’homme se sent désarmé soulèvent l’émotion du monde et chaque fois se reproduit le même terrible spectacle de pertes de vies humaines accompagnées de dégâts matériels considérables se chiffrant par centaines de millions ou par milliards. Et, chaque fois, la même question se pose : l’homme est-il véritablement impuissant ? N’aurait-on pas pu, sinon empêcher que le phénomène ne se produise, cela est dans la plupart des cas impossible, du moins prendre des mesures pour en limiter les conséquences.

Le poids terrible de l’expression « c’était imprévisible » est employée avec trop de facilité par des hommes dont l’ignorance est impardonnable et qui ne cherchent, le plus souvent malheureusement, qu’à couvrir leur responsabilité… aidés en cela par des dispositions juridiques ou administratives en lien avec le secteur de l’assurance.

« Or, si l’homme ne peut pas tout empêcher, il peut beaucoup prévoir » (Marcel ROUBAULT). Le changement climatique, pour se cantonner qu’à lui en guise d’exemple, a été responsable en 2020 d’au moins 15 catastrophes naturelles. Les sols rendus plus secs aggravent les conséquences en cas de fortes pluies. Quant au réchauffement de la température des océans, il renforce les cyclones.

**Les bonnes formules pour évoquer « l’imprévisible » se multiplient aussi pour se déresponsabiliser mais les phénomènes naturels et les conséquences financières continuent de s’aggraver. Les dommages évalués par la Caisse Centrale de Réassurance (CCR) (société détenue par l’Etat français) retient en effet des montants inquiétants.

Des montants inquiétants au vu de l’ampleur des catastrophes naturelles survenues ; des montants inquiétants, surtout, parce que l’augmentation de la fréquence desdites catastrophes en vient à s’interroger sur l’efficacité même du système d’indemnisation dont la solidité est ainsi mise à l’épreuve. Le site « planetoscope.com » dresse en ce sens un état des lieux en matière de catastrophes naturelles dans le monde constatant qu’elles surviennent de plus en plus fréquemment et qu’elles sont de plus en plus violentes. Il indique aussi que la fréquence et le coût des catastrophes naturelles s’accélèrent.

***L’année 2020 témoigne de ce phénomène. Le coût de ces catastrophes atteint des sommets. Pour le typhon Hagibis en octobre 2020 au Japon, le chiffre de 15 milliards de dollars est avancé par le journal « Les Echos » ; pour les inondations dans le sud des États-Unis, c’est 12,5 milliards. Selon le réassureur Swiss Re, les dommages assurés dus aux catastrophes naturelles attendraient 150 milliards de dollars pour 2020 contre 50 milliards de dollars pour 2019.

En France, les évènements climatiques coûtent aussi de plus en plus cher. Les inondations qui ont dévasté l’arrière-pays niçois au début du mois d’octobre 2020 ont provoqué quelque 210 millions d’euros de dommages sur des biens assurés ont fait savoir la FFA et la CCR. Les inondations devraient par ailleurs coûter aussi très cher au secteur public, car elles ont dévasté de nombreuses infrastructures qui ne sont pas assurées, comme les routes ou les ponts. L’Etat est en effet son propre assureur.

L’actualité a ainsi beau avoir été dominée par la pandémie de la Covid-19, de nombreuses populations ont dû affronter un danger encore plus grand pour leur vie et leurs moyens de subsistance : celui des catastrophes naturelles. Qu’il s’agisse des incendies de forêts incontrôlables, des inondations ou des tempêtes, presque toutes les régions du globe ont été touchées par des catastrophes naturelles en 2020.

B / Le seul outil en place qu’il ne faut donc pas dénigrer

*Le seul outil en présence, objet d’une garantie obligatoire, automatique et qui tient compte des mesures de prévention. Le coût global de 150 milliards de dollars sur 2020, colossal, ne prend en compte que les pertes assurées.

Il faut bien avoir à l’esprit que les coûts sont généralement plus élevés dans les pays plus riches car ils possèdent des biens plus précieux, mais certains évènements ont été, tout aussi, dévastateurs dans les pays plus pauvres même si le coût estimé des pertes est plus bas.

Selon une étude publiée en novembre 2020 dans « The Lancet », seulement 4% des pertes économiques dues aux évènements extrêmes liés au climat dans les pays à faible revenu étaient assurées, contre 60% dans les économies à revenus élevés.

En France, pour obtenir un haut niveau de protection quelle que soit l’exposition, la garantie « cat’ nat’ » a été rendue obligatoire par la loi du 13 juillet 1982 en assurant ses biens (maison, véhicule terrestre à moteur, locaux professionnels) contre des aléas tels que incendie, dégâts des eaux, vol, etc. Le régime « cat’ nat’ » s’appuie sur des primes additionnelles aux contrats de dommages aux biens (les dommages aux personnes étant exclus). Ces primes varient entre 6% (assurance automobile) et 18% (multirisques habitation).

La couverture est obligatoire et les assureurs ne peuvent exclurent les conséquences de ces catastrophes de leurs engagements. L’état de catastrophe naturelle doit être constaté par un arrêté interministériel, pris après avis d’une commission interministérielle saisie par le préfet sur demande de la commune touchée. L’assuré ne peut pas refuser cette garantie. De son côté, l’assureur peut refuser de délivrer cette garantie par exemple si une nouvelle construction est bâtie sur une zone déclarée inconstructible par le PPR ou si les mesures de prévention prévues par ledit PPR n’ont pas été respectées.

Les dommages qui n’atteignent pas directement les biens (frais de relogement, pertes indirectes) n’entrent, par ailleurs, pas dans la garantie obligatoire. Leur couverture implique une cotisation supplémentaire. De la même façon, certaines sociétés d’assurances prévoient dans leurs contrats une garantie « forces de la nature » qui peut jouer en cas d’évènements non déclarés « cat’ nat’ » c’est-à-dire sans arrêté interministériel.

Le législateur a également souhaité que l’assuré puisse être indemnisé pour les dommages dus aux catastrophes naturelles, en contrepartie de la mise en place de moyens de prévention individuels ou collectifs. Le principe de l’application d’une somme restant obligatoirement à la charge de l’assuré en cas de sinistre, la franchise, dont le montant est réglementé, doit inciter l’assuré à la mise en œuvre de mesures de prévention qui limitent les conséquences de sinistres fréquents. Après déclaration du sinistre par l’assuré et vérification du lien de causalité entre le dommage et l’intensité anormale de l’agent naturel, l’assureur doit verser l’indemnité dans un délai de trois mois à compter de la remise par l’assuré de l’état estimatif des dégâts subis ou de la publication de l’arrêté constatant l’état de catastrophe naturelle si celle-ci est postérieure. L’originalité de ce régime d’indemnisation réside dans l’existence d’un partenariat public-privé, puisque la gestion des sinistres est assurée tant par l’État et la CCR en sa qualité de réassureur public, que par les assureurs. L’État accorde en outre à la CCR une garantie exclusive.

**Réponse réflexe des assureurs. Avec l’accélération de la fréquence des catastrophes naturelles, les assureurs sélectionnent les risques avec une vigilance accrue, le marché de l’assurance se durcit, avec des augmentations tarifaires et une offre qui se fait rare sur des secteurs d’activités ou sur des zones sensibles aux catastrophes naturelles.

***Un système actuel, en réaction, tout de même bien rodé. Avec la multiplication des catastrophes naturelles, les assureurs sont de plus en plus sollicités par les particuliers, les entreprises ou les collectivités locales, pour prendre en charge les réparations causées par des dégâts de plus en plus coûteux.

Les assureurs sont donc, malheureusement et heureusement à la fois, désormais rodés à ce type de sinistre.

Trois jours après le premier épisode, la FFA présente une série de « mesures exceptionnelles » assurées par ses membres pour accélérer les indemnisations. Les assureurs sont ainsi invités à faire preuve de compréhension. Si les assurés ne disposent plus des factures des biens abîmés, ils sont aussi invités à accepter de débourser selon les besoins des avances sur indemnisation.

Les assureurs n’en ont ainsi pas fini avec le risque naturel.

Il est ainsi bien démontré que le régime actuel n’est pas à dénigrer. Loin de là.

II – La politique d’efficacité du système en voie d’amélioration : entre gestion des risques naturels, résistance par l’innovation, résilience et nécessité de réforme

En réflexion depuis plusieurs années, l’amélioration du régime spécifique d’indemnisation des catastrophes naturelles n’aboutit pas. Sans dénigrer le régime actuel, il apparaît cependant nécessaire de s’y atteler pour préserver l’équilibre du régime, au regard de la croissance prévisible de cette sinistralité.

A / Avocat en gestion des risques naturels, résistance par l’innovation et esprit de résilience

1) Résistance par la mise en œuvre d’une science de la gestion des risques naturels et par l’innovation

*Gestion des risques naturels. Renoncer à assurer les habitations trop exposées est une tentation, et parfois même une nécessité. Si les effets du changement climatique sont certains, le moment où ils se manifesteront pleinement, sous la forme de catastrophes naturelles ne l’est, en revanche, pas. Il y a aussi de gros progrès à faire pour prévoir, diagnostiquer les signes précurseurs.

Le réchauffement climatique n’est pas une fatalité. La solidarité plutôt que l’égoïsme. Le coût croissant de l’indemnisation des risques non plus ; c’est là la science de la gestion des risques naturels qui doit être mise en avant.

**Innovation. L’innovation doit rester le facteur clé pour trouver des solutions. Comment faire face à la situation ? À ce titre, le phénomène des « captives » doit ici être évoqué avec celui des progrès en construction.

– La « captive » est une compagnie d’assurance ou de réassurance appartenant à une société qui n’est pas active dans le domaine de l’assurance. C’est la faculté pour une entreprise de créer une structure dédiée à l’assurance ou à la réassurance. Ce montage financier a notamment pour avantage de couvrir des risques difficilement ou non assurables sur le marché. La forme la plus courante est « la captive de réassurance ». Il y a plus de 6.000 captives dans le monde, dont la moitié aux États-Unis, qui ont vu naître la première captive en 1893. Il faudra attendre les années 1970 en France. Les captives sont domiciliées essentiellement en Irlande et au Luxembourg. C’est sans doute aujourd’hui le moment pour la France d’avancer sur le sujet captive et de développer un environnement favorable à la création et à la gestion des captives. La situation actuelle est en effet amenée à perdurer ; un contexte global toujours sensible où les catastrophes naturelles s’annoncent régulièrement.

– Confronté au coûteux phénomène des maisons qui se fissurent sous l’effet des sécheresses, les acteurs de l’assurance attendaient des nouvelles règles. Depuis octobre 2020, les professionnels du bâtiment sont ainsi, par exemple, priés d’adopter certaines techniques de constructions pour prévenir les ravages provoqués sur les habitations par l’absence de précipitations et les fortes chaleurs dans une partie grandissante du territoire. Les constructeurs, depuis la loi Elan adoptée en 2018 et précisées par des arrêtés publiés l’été 2020, doivent en effet redoubler de précautions en s’appuyant sur des études de sols et en mettant par exemple en place des fondations renforcées pour les maisons construites sur des terrains argileux. L’objectif est de rendre les maisons résistantes aux mouvements de terrains par des retraits-gonflements des argiles en période de sécheresses ou retour de pluies. La prévention de ce phénomène était jusqu’à peu quelque chose d’assez marginal. La loi Elan est ainsi venue combler ce manque. Elle devrait permettre de limiter l’accroissement du problème en stoppant la dynamique des constructions inadaptées dans les zones les plus à risques. Prévenir le phénomène est d’autant plus important pour le réassureur public CCR au cœur de l’indemnisation des dommages provoqués par les catastrophes naturelles en France qu’il coûte déjà cher au régime « cat nat », autour de 450 millions d’euros en moyenne par an, sachant qu’il y a entre 23.000 et 25.000 biens sinistrés chaque année. L’année 2020 et les précédentes, ont, en ce sens, été marquées par des épisodes de sécheresse importants et le changement climatique fait redouter un accroissement du phénomène, donc un alourdissement de la facture pour le partenariat public-privé qu’est le régime « cat nat ».

> La prise en compte de ce phénomène pour les futures constructions ne règle pourtant pas la question du « stock » actuel des bâtiments fragiles, inadaptés, susceptibles de se dégrader avec les sécheresses… quid de l’esprit de résilience ; la prévention devant, en tous les cas, figurer en bonne place des pistes étudiées par les pouvoirs publics.

2) Résilience économique, une chance de recommencement ?

L’assurance contre les catastrophes naturelles permet-elle de rassurer ? permet-elle d’assister et protéger le productivisme ? En d’autres termes, contre les catastrophes naturelles, l’assurance est-elle efficace ?

*Jamais autant d’instruments économiques n’ont été réunis pour scruter l’avenir. Est-il dès lors possible de retrouver la maîtrise du devenir individuel et collectif ? Les avis divergent sur le remède à prescrire. Faut-il forger un homme capable de s’adapter aux évolutions de son environnement ? Fabriquer toujours mieux un homme soumis à la logique économique… Doit-on, au contraire, revenir à des rythmes de vie plus naturels ?

Pour éviter la catastrophe, il faudrait donc s’opposer au productivisme au nom du principe de précaution…

L’idée qui pointe aussi ici son nez est celle selon laquelle l’homme doit s’adapter pour retrouver une sorte d’indépendance face à la nature. Victor HUGO, comme dit en tête des présentes, indique « C’est une triste chose de savoir que la nature parle et que les hommes n’écoutent pas ». Cela renvoie aussi enfin, à mon sens, à la définition même de l’économiste Adam SMITH du terme « commerce ». Le commerce en effet, selon ce dernier, « est une aliénation car il provoque une perte d’indépendance ».

« Ce qu’on a coutume d’appeler l’insouciance des sauvages relève en fait un souci majeur de liberté. Le capitalisme lui-même qui pourtant irait jusqu’à vendre sa mère, la Terre, a très longtemps interdit le commerce de certains biens. Puisque la nature contient le stock et le surplus, il importe de la préserver… à la façon d’un chasseur indien d’Amazonie, conscient d’avoir tué plus de singes… que sa consommation ne l’exigeait, se repent à la vue d’un serpent venimeux qui l’accuse d’avoir dérogé à l’équilibre des vivants. Homme et nature sont une même chose, l’homme n’en est qu’un maillon, pas plus fort que les autres. Avant que les capitalistes ne dévastent l’Amazonie, les Indiens s’entendaient très bien avec la nature. Aujourd’hui, les pays riches produisent 4 milliards de tonnes de déchets par an, la quantité d’eau par habitant diminue considérablement, le climat se réchauffe, la banquise fond, de nombreuses espèces animales et végétales sont en voie de disparition, les pêcheurs n’ont plus rien à pêcher, et les chasseurs, ces gens curieux qui adorent transformer de gracieuses boules de poils ou de plumes en tas inertes et sanguinolents, plus rien à chasser » (B. MARIS).

**Face à cet affrontement, les accusations et les raccourcis intellectuels sont aisés. En ce sens, « les prophètes de malheurs sont souvent accusés de propager une idéologie rétrograde qui immobilise la société » indique Gérard ANCEL.

Réfléchir de manière originale aux risques ne doit pas conduire à une peur d’entreprendre ou de vivre dans un monde par définition incertain, au contraire. Vivre c’est anticiper. Dans le même sens, l’actuariat pour le secteur de assurance cherche à prévoir le cours des évènements futurs afin de pouvoir y faire face.

L’assureur cherche ainsi à agir comme une vigie, comme un acteur de prévention au service de la résilience collective. Les catastrophes naturelles à répétition que nous vivons a renforcé la nécessité d’être solide et résistant aux chocs. Cette fréquence doit renforcer notre devoir de vigilance sur la nature de l’évolution des risques. A nous de ne pas les sous-estimer, de savoir lire les signaux faibles.

Pour les spécialistes du climat, le réchauffement de la planète ne peut plus d’ailleurs être évité mais seulement limité et retardé. Alors, si l’imprévisible devient notre nouvelle certitude, travailler à une société plus résiliente est un devoir. En somme, gérer les risques ensemble, c’est protéger et préserver le système même de l’assurance et l’encourager ; le pérenniser. La solidarité plutôt que l’égoïsme.

L’assurance des catastrophes naturelles ; c’est ainsi là bien le seul moyen efficace en place face à l’imprévision des forces de la nature.

***Pour autant, le coût des catastrophes naturelles pourrait flamber encore davantage ces prochaines années. La recherche de performance financière s’est traduite par l’extension mondiale des chaînes de valeur des entreprises, augmentant ainsi leurs profits, mais aussi leur exposition aux chocs. Cela interroge la capacité de nos économies à retrouver leur trajectoire de croissance après un choc. Un tel constat doit aussi conduire les entreprises à repenser leur rapport à la performance.

Les ravages provoqués par les sécheresses posent ainsi en creux la question de la résilience du régime « cat nat » à l’heure du changement climatique. Y faire face, c’est d’abord accepter son existence en se préparant à cette éventualité ; c’est intégrer une culture du risque et passer d’une logique de performance à une logique de résilience.

Comment aider les Français à encaisser les coups durs à l’avenir, sachant que le coût des catastrophes naturelles, déjà élevé ces dernières années, pourrait augmenter de 50% d’ici à 2050, a estimé CCR.

Le régime est déjà sous pression. Compte tenu des sinistres à indemniser, CCR, n’a en effet pas été en mesure ces quatre dernières années de mettre de l’argent en réserve et donc de conforter le matelas de sécurité qui doit permettre au régime d’indemniser massivement, sans avoir à faire appel à l’Etat.

Aujourd’hui, le journal « Les Echos » enseigne que ce réassureur pourrait encaisser un sinistre de 4,5 milliards d’euros sans avoir à se retourner vers l’Etat, c’est plus de deux fois la facture du très coûteux ouragan Irma… mais à prolonger la tendance, dans quelques années, la capacité de CCR à couvrir un sinistre de grande ampleur va diminuer. Pour éviter ce scénario, certains plaident pour une augmentation de 12 à 15% du prélèvement sur les contrats d’assurance dommages qui finance le régime.

En sciences, la résilience désigne la capacité d’un matériau ou d’un système à retrouver sa structure ou son équilibre initial. En économie, cela signifie que les entreprises doivent pouvoir retrouver leur équilibre économique après un choc. Or, il n’est pas garanti que l’équilibre nouvellement atteint se situe sur la même trajectoire que le précédent et des phénomènes de rupture peuvent être observés lors du passage d’un équilibre à un autre. Ce sont autant d’écueils que les entreprises doivent surmonter pour être résilientes.

La pérennité économique d’une entreprise tient à son adaptabilité, en effectuant à temps des transformations de fond pour ne pas être supplantée et déclassée par d’autres acteurs – par exemple, en abandonnant une technologie éprouvée pour une nouvelle. Le succès des entreprises est relatif et les entreprises pérennes ne sont pas celles qui ont réalisé systématiquement un profit optimal, mais celle qui ont réalisé un profit supérieur à celui de leurs concurrents.

> Une stratégie de résilience tiendra aussi compte de la dimension systémique de l’économie en pensant le lien entre économie, nature et société. Les démarches environnementales et sociétales apparaissent non seulement comme de bons leviers de performance à moyen et long terme, mais aussi de résilience car elles contribuent à la stabilité financière, la croissance et la survie des entreprises. Il s’agit alors pour les entreprises d’investir davantage dans leur capacité d’adaptation que dans leur capacité d’optimisation pour préserver leur performance.

Ici donc, la résilience économique ne doit pas être vue comme cette « chance de recommencement » d’Alain RICHEMOND mais, plutôt, comme un vecteur confirmant la nécessité de réformer le régime actuel ; l’améliorer pour ainsi pérenniser son efficacité.

B / Nécessité de réforme pour retrouver une sorte d’indépendance et ainsi assurer la pérennité du régime de l’assurance face aux catastrophes naturelles, un avocat se pose la question.

Economie et nature sont, souvent, de faux amis. « La maison brûle ! » déclamait le président de la République Jacques CHIRAC en 2002… pour autant, la même année, il supprimait une loi de protection de l’eau. L’économie et l’environnement sont elles pour autant deux ennemis irréconciliables ? En ce sens Bernard MARIS indique « On peut craindre a priori que l’homme et la nature ne font pas bon ménage, ou encore que l’homme ne soit pas une bonne ménagère ».

*L’histoire des désastres qui ponctuent ainsi notre société aide-t-elle les autorités responsables à en minimiser les conséquences ?… pour y faire émerger une conscience écologique… témoins et acteurs de ces évènements dévoilent la manière dont les gouvernements et les entreprises, faisant preuve de lenteur et d’impréparation, choisissent de reconnaître la nécessité de réformer… sans pour autant passer, véritablement, à l’acte.

Voilà en effet des années que la nécessité de réformer le régime de la « cat’ nat » est admis.

L’amélioration du régime avait en effet en ce sens été promise pour l’été 2019 par le président de la République, Emmanuel MACRON, sur l’île de Saint-Martin, dévastée par l’ouragan Irma en 2017.

Pour le financement des « cat’ nat’ », plusieurs propositions se retrouvent depuis des années :

• allonger des délais de déclaration de sinistre ;
• prise en charge des frais de relogement dans certaines conditions ;
• ne rien changer au régime actuel et continuer de faire supporter par l’Etat les éventuels surcoûts en cas de catastrophes exceptionnelles ;
• augmenter les primes afin de mieux financer le régime ;
• mettre en place des primes modulables annuellement, dont le coût sera déterminé en fonction des sinistres intervenus au cours des années précédentes ; aménagement donc des règles indemnitaires en zone de solidarité ;
• suivi statistique de l’événement.

**Pour autant, à la façon de « l’équation du nénuphar » d’Albert JACQUARD, alors que le rythme des catastrophes naturelles s’intensifie, la nécessité de réformer admise ne conduit inexplicablement pas à l’adoption d’une réforme.

« Les hommes ne voient la nécessité que dans la crise » (Jean MONNET). Attendue ainsi de longue date, la réforme du régime français d’indemnisation des catastrophes naturelles refait ainsi surface, en temps de crise, à l’Assemblée nationale. Une proposition de loi, débattue à partir du 20 janvier 2021 et soutenue par le gouvernement, veut pallier les faiblesses de ce système public-privé en « sécurisant l’indemnisation et la prise en charge des sinistrés ».

Signe que le gouvernement espère désormais avancer le plus vite possible, il a engagé la procédure parlementaire accélérée sur le texte. De quoi satisfaire les élus et les assureurs qui prônent depuis des années une révision de ce régime. Dans le détail, la proposition de loi vise une prise en charge par le régime « cat’ nat’ » des frais de relogement d’urgence des sinistrés dont la résidence principale est devenue insalubre ou dangereuse. Il est aussi proposé d’étendre les délais de déclaration des sinistres, de 10 à 30 jours. Il est souhaité de supprimer un système de franchises à la charge des assurés, mais modulées en fonction de l’existence d’un plan de prévention des risques au niveau local. Pour faire simple, si une commune ne dispose pas d’un tel plan, l’assuré peut être amené à payer davantage, ce qui crée beaucoup d’incompréhension sur le terrain.

Dans l’ensemble, les assureurs saluent l’initiative parlementaire. « Le souci du relogement est quelque chose qu’on porte depuis des années », se félicite notamment Franck LE VALLOIS, directeur général de la FFA.

En revanche, les assureurs s’inquiètent d’une disposition prévoyant de les obliger à financer des travaux « de nature à permettre un arrêt complet et total des désordres existants ». « Le principe indemnitaire du contrat d’assurance c’est de remettre le bien de l’assuré dans l’état antérieur au sinistre, pas autre chose », dit Franck LE VALLOIS.

> « Dans la vie, tu as deux choix. Marcher près de la falaise ou choisir de vivre loin de la falaise. Loin de la falaise, ce n’est pas dangereux mais c’est près de la falaise que tu as une vue incroyable et que tu vis vraiment… Mais, ce qu’il ne faut pas oublier, c’est que la nature gagne toujours. L’homme est vulnérable face à la nature. Elle saura s’adapter aux changements mais nous… » (Mike HORN)

Le sujet est ainsi au cœur des préoccupations. Accorder une large place à la question de la prévention des risques ; c’est bien là le cœur, garant du fonctionnement efficace, de l’assurance contre les catastrophes naturelles.

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