Droit du bail commercial, du commerce, des contrats d’affaires et entreprises :

> Les Hommes d’affaires qui ne savent combattre leurs soucis meurent jeunes” (A. Carrel).

La vie des affaires tourne autour de contrats : dans le domaine privé ou professionnel.

Qu’il s’agisse :

  • – de créer son entreprise ou de la céder à bon prix ;
  • – de négocier un bail commercial pour une petite boutique de quartier comme pour une enseigne mondiale du luxe ; céder un droit au bail ; céder un fonds de commerce ;
  • – de vendre une création ;
  • – de négocier un accord de distribution ;
  • – de louer un appartement ou faire construire sa villa ;
  • – d’embaucher et gérer son personnel ;
  • – de gérer sa société et ses relations avec ses associés ;
  • – de gérer ses relations avec la banque et les questions de financement de l’entreprise ;
  • – de faire face à la concurrence et se défendre contre les actes déloyaux et le parasitisme.

La construction d’un contrat d’affaires :

La construction d’un contrat est, souvent, étrangère à la discussion des partenaires qui se contentent de se « toper dans la main ».  Cependant, les parties préfèrent le menu à la carte.

Dans les contrats les plus simples, comme dans les plus complexes ayant donné lieu à une longue négociation, toutes les composantes peuvent paraître avoir fait l’objet de mentions soignées et explicites (obligations de faire et de ne pas faire). Tout a été prévu… ou semble l’avoir été.

Afin de diriger au mieux par anticipation le pouvoir d’un juge éventuellement saisi d’un contentieux, ou même de l’éviter, confiez avec bon sens à un avocat à même de vous assister au différents stades d’un contrat 

  • – la négociation ; 
  • – la rédaction ; 
  • – l’audit et l’exécution ;
  • – la rupture.

L’entreprise, les contrats de l’entreprise et l’immobilier d’entreprise :

  • – intègre et gère son local (baux commerciaux, cession de droit au bail, cession de fonds de commerce…) ;
  • – opte et gère sa structure sociétaire(s) pour optimiser sa croissance (création de société, vie de la société, droit des associés…) ;
  • – gère son argent (droit bancaire et droit du financement) ;
  • – recrute et gère son personnel (droit du travail) ;
  • – distribue ses produits (droit des contrats de distribution) ;
  • – innove (droit d’auteur, brevet,…)
  • – fait face à la concurrence (action en concurrence déloyale, parasitisme…).

Maître ANGLES est titulaire d’un Master en Droit des affaires.

Diplômé du “Centre du Droit de l’Entreprise” et suivant les enseignements de ses éminents Professeurs tout à la fois commentateurs du Code de commerce et spécialistes de la Technique contractuelle, il est à même de satisfaire à vos aspirations et, ainsi, d’objectiver vos affaires.

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